La réalisation du projet des 100 000 logements, lancé en décembre 2019, nécessite, d’après le ministre de l’Urbanisme, des moyens colossaux. C’est dans ce cadre qu’Abdou Karim Fofana était en séance plénière, hier, à l’Assemblée nationale, pour un projet de loi autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans une société anonyme d’aménagement foncier.
Le gouvernement tient à la réalisation de son projet de 100 000 logements sociaux. C’est dans ce cadre que le ministre de l’Urbanisme était hier à l’Assemblée nationale. Auparavant, c’est-à-dire mardi dernier, il a fait face aux membres de l’inter-commission constituée par la Commission de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat, des infrastructures et des transports, la Commission des finances et du contrôle budgétaire et la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
Ainsi, la première commission citée, dirigée par le parlementaire Mamadou Lamine Diallo, s’est réuni afin d’examiner le projet de loi n°17/2020 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée Société d’aménagement foncier et de rénovation urbaine (Safru SA). Le rapport des travaux indique qu’à sa prise de parole, le représentant du gouvernement, Abdou Karim Fofana, a fait savoir que le vaste programme de logements sociaux nécessitera l’aménagement et l’équipement d’importantes assiettes foncières sur l’ensemble du territoire national et la réhabilitation des zones d’habitat insalubres.
Seulement, poursuit-on dans le rapport des travaux de commission, M. Fofana a souligné que la maitrise des coûts pour l’aménagement constitue une contrainte de taille, car nécessitant d’importantes ressources qu’il serait difficile, estime le ministre, de faire supporter au budget de l’Etat. ‘’C’est la raison pour laquelle l’Etat a choisi de s’inspirer d’autres expériences réussies ailleurs, consistant à adopter un modèle de financement innovant basé sur la valorisation foncière, afin d’obtenir des ressources permettant de financer les travaux d’aménagement’’, lit-on dans le document.
Toujours d’après le ministre de l’Urbanisme, pour mener à bien cette mission, il serait judicieux de créer une société anonyme à participation publique majoritairement, dénommée Safru SA, qui se présente, renseigne-t-il, comme la forme juridique la plus adaptée pour atteindre ces objectifs.
Le rapport renseigne ainsi que le projet de loi n°17-2020 a pour objectif d’autoriser l’Etat à une prise de participation majoritaire au capital de la Société d’aménagement foncière et de rénovation urbaine (Safru SA) suivant l’article 7 de la loi n°90-07 du 26 juin 1990. A ce propos d’ailleurs, les membres de la commission dirigée par Mamadou Lamine Diallo pensent qu’il faut ouvrir le capital de cette société aux collectivités territoriales au même titre que l’Association des maires du Sénégal (AMS).
Les commissaires ont, en effet, avancé deux motifs pour justifier leurs propositions : « D’une part, si les actions appartenant à cette dernière arrivait à atteindre plus de 5 milliards, l’AMS ne pourra plus soutenir le rythme d’investissement et, d’autre part, si la collectivité territoriale concernée par un programme n’est pas impliquée, il y aurait des risques de blocage. » Dans la même veine, les parlementaires ont estimé que la Banque de l’habitat du Sénégal devrait détenir des actions dans la Safru. Les députés n’ont pas également manqué d’attirer l’attention du ministre sur le cas des Sénégalais de l’extérieur souvent victimes d’escroqueries de la part de « promoteurs véreux », dans le cadre des projets immobiliers. Ainsi, sur les critères d’éligibilité des bénéficiaires du projet des logements sociaux, Abdou Karim Fofana fait savoir que 20 % des habitations sont réservées aux Sénégalais de l’extérieur. Il faut cependant, précise le ministre, avoir un agrément délivré par la commission mise en place à cet effet.
Il renseigne toutefois qu’actuellement, 232 000 inscrits sont notés, une cartographie qui permet, dit-il, de prendre en compte la spécificité de chaque demandeur, son origine, son revenu et le département où il souhaite acquérir un logement. Concernant le financement, le dispositif prend en compte l’offre et la demande de logement, l’allégement des procédures fiscales et d’aménagement…, explique-t-on dans le rapport.
